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Congé parental : comment ça marche ?

Par Isa le 17/02/14
Congé parental : comment ça marche ?

D’abord... le congé parental, qu’est-ce que c’est ? C’est une prestation destinée aux parents qui souhaitent s'occuper de leurs bébés à plein temps, mais pour quelque temps. Comment ça marche ? Voici quelques questions / réponses qui devraient vous aider à y voir plus clair :

 

Qui a droit au congé parental ?

Tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans la même entreprise à la date de naissance de son enfant.

 

Quelles sont les conditions d'attribution ?

• Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans né après le 1er janvier 2004, ou avoir adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant depuis cette date.

• Avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel.

• Justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle.

 

Combien de temps dure un congé parental ?

• Sa durée initiale est d'un an. Mais le congé parental peut être prolongé deux fois et se terminera au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.

 

Comment l’obtenir ?

• Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée, avec accusé de réception, en précisant la date de début et la durée du congé parental ainsi que les modalités (partiel ou complet) au moins deux mois avant la date prévue (ou un mois avant le terme du congé de maternité s’il le suit).

 

Congé parental : quel montant ?

• Pendant votre congé parental, une aide financière peut vous être versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Il s'agit du Complément de libre choix d'activité (= congé parental). Son montant dépend de votre situation et de votre droit à l'allocation de base.

 

Peut-on prendre un congé parental quand on est au chômage?

• Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander au Pôle Emploi de suspendre son paiement pour bénéficier du Complément de libre choix d'activité (Clca). Ce paiement reprendra lorsque vous cesserez de bénéficier du congé parental.

 

Peut-on prendre un congé parental pour un 2e enfant ?

• Il est possible de reprendre un congé parental pour un 2e enfant, même si la grossesse a lieu pendant le premier congé. Le compteur est alors remis à zéro.

 

Peut-on raccourcir un congé parental au bout de quelques mois ?

• La reprise de l'activité initiale avant la fin du congé parental n'est possible que dans certains cas comme le décès de l'enfant ou la diminution importante des ressources du ménage. Cependant, il est possible de bénéficier d'une action de formation professionnelle pendant le congé parental.

 

Que se passe-t-il si des restructurations ont lieu dans l'entreprise pendant un congé parental ?

• L'employeur est dans l'obligation de permettre au parent en congé parental de retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Le parent peut également bénéficier d'une formation professionnelle, soit avant la fin du congé, soit après.

 

Et le Colca ?

• Le Colca (Complément optionnel de libre choix d'activité) est une allocation d'un montant plus élevé versée pendant une durée plus courte. Seules y ont droit les familles ayant au moins trois enfants à charge, dont le dernier est né à partir du 1er juillet 2006 : Il n'est pas cumulable avec le Complément de libre choix d'activité (congé parental).

 

 

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