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Enceinte et travail, quels sont vos droits ?

Par Isa le 07/01/14
Enceinte et travail, quels sont vos droits ?

Ca y est vous venez d'apprendre que vous êtes enceinte. Prenez le temps, à travers cet article, pour faire le point sur vos droits par rapport au travail pendant et après votre grossesse.

 

* Lors d’un entretien d'embauche, une femme doit-elle parler de son projet de grossesse, si le futur employeur le lui demande ?

Normalement, un employeur n'a pas le droit de demander à une femme si elle a des projets de grossesse. Mais, dans la réalité, cette question est souvent posée malheureusement. Cependant, un employeur ne peut pas refuser un poste à une femme pour motif qu'elle est ou a l'intention d'être enceinte. La candidate n'est pas obligé de parler de sa grossesse jusqu'au moment de la demande de congé maternité. Avant cela, elle est libre du choix de la date d’annonce. Ca peut donc être pendant la période d'essai ou après. Par contre, au bout de 3-4 mois il devient quand même difficile de cacher sa grossesse...

 

Comment annoncer sa grossesse à son patron ?

Une femme peut annoncer qu'elle est enceinte à son employeur de façon informelle (oralement) mais il est également important qu'elle l'annonce par écrit de façon officielle. Il est recommandé d’annoncer sa grossesse par courrier recommandé afin d’acter le moment où l'employeur en aura pris connaissance. Cette annonce formelle permet de se protéger des éventuelles détériorations des conditions de travail.

 

Quels sont les droits de la salariée enceinte ?

La salariée enceinte est protégée contre tout licenciement hors cas de faute grave.

Une fois qu’elle a le statut de femme enceinte et donc qu'elle a déclaré sa grossesse auprès de son employeur, la salariée peut s’absenter pour se rendre à des rendez-vous médicaux.

Notez que l'employeur est tenu d’accepter les aménagements de poste pour une salariée enceinte s’ils sont motivés par des raisons médicales. C'est la médecine du travail qui peut statuer sur l’aptitude de la salariée enceinte à occuper tel ou tel poste et qui rend un avis, qui s’impose à l’employeur et à la salariée.

C’est une obligation absolue de trouver une activité compatible avec l'état de santé de la salariée. Si l'employeur refuse des aménagements de poste, il faut acter les choses, c’est-à-dire poser par écrit les éléments de manière neutre. Il peut se faire par l’envoi d’un simple mail jusqu'au courrier recommandé.

 

Quels sont ses droits au retour du congé maternité ?

De nombreuses femmes appréhendent leur retour de congé maternité, car elles ne savent pas si elles vont retrouver le même poste et les mêmes responsabilités qu'elles avaient avant leur départ en congé maternité. Le code du travail est très clair sur le sujet: la salariée doit retrouver son poste de travail ou un poste équivalent en terme de salaire et de responsabilités lorsqu'elle revient de congé maternité. De plus, une femme reste protégée contre le licenciement durant les 4 semaines qui suivent la reprise du travail.

 

Et si vous allaitez ?

Certaines entreprises ont mis à disposition des petites salles d'allaitement. Vous pourrez tirer votre lait en toute intimité. Mais toutes les entreprises n'en n'ont pas et quelques fois ce peut être un calvaire. Renseignez-vous alors auprès de votre employeur pour disposer de la clé d'une salle de réunion ou d'une cuisine par exemple où vous pourrez allaiter tranquillement. (Evitez les toilettes, je vous assure que ce n'est pas pratique du tout et pas hygiénique). Sachez que vous pouvez quitter votre poste pour allaiter. En fonction du nombre d'heures de travail les femmes qui allaitent ont le droit à aucune pause si le temps de travail est inférieur à 4h/j, à 1 pause de 30mn si vous travaillez entre 4 et 7h/j et à 2 pauses de 30 min si vous travaillez plus de 7h/j. Ces pauses ne sont pas rémunérées par l'employeur mais sont indemnisées par la sécurité sociale. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

 

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