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Le point sur la baisse du quotient familial

Par steph le 03/06/13
Le point sur la baisse du quotient familial

Le gouvernement a finalement tranché : pas de diminution des allocations familiales pour renflouer les caisses de la branche famille de la Sécurité sociale (déficitaire de 2,5 milliards d’euros) mais un abaissement du plafond du quotient familial. Fixé à 2 000 euros à l’heure actuelle, ce mécanisme permettant de réduire l’impôt sur le revenu passera à 1 500 euros par demi-part en 2014, pour une économie estimée à 915 millions d’euros. Ce sont ainsi 12% des foyers avec enfants, soit 1,3 million de ménages parmi les plus aisés, qui verront en moyenne leurs impôts augmenter de 64 euros par mois.

 

Le plafond du quotient familial était fixé à 2 000 euros en 2013 contre 2 336 euros en 2012. En 2014, le plafond du quotient familial sera abaissé à 1500 euros.

 

Abstraction faite des situations particulières (parent isolé, invalide, divorcé, etc.) et pour prendre seulement en compte les couples mariés ou pacsés avec enfants, le plafonnement du quotient familial s'appliquait en 2012 aux revenus nets imposables suivants :

  • couple marié avec un enfant : 63 257 euros
  • couple marié avec deux enfants : 73 673 euros
  • couple marié avec trois enfants : 94 503 euros
  • couple marié avec quatre enfants : 115 333 euros

 

En 2013, l'abaissement du plafond a pour conséquence un abaissement du seuil de revenus concernés. Le plafonnement du quotient familial s'applique en 2013 aux revenus nets imposables suivants :

  • couple marié avec un enfant : 61 157 euros
  • couple marié avec deux enfants : 69 473 euros
  • couple marié avec trois enfants : 86 103 euros
  • couple marié avec quatre enfants : 102 733 euros


A partir de ce seuil de revenus, les familles concernées paient 336 euros d'impôt sur le revenu en plus pour chaque demi-part lié aux enfants.

 

Sopurce: http://droit-finances.commentcamarche.net

 

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