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Bébé Astuces
Le site des parents malins
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Mentions légales

Mentions légales

1.Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bébé Astuces l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
  • Propriétaire du site Bébé Astuces : S. Kuc - n°de Siret : 53813010500017
  • Responsable de publication : S. Kuc – contact@bebeastuces.com
  • Webmaster : Infostyle – bebeastuces@infostyle.fr - n°de Siret : 53306754200019
  • Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP70109 57201 Sarreguemines Cedex
Le site Bébé Astuces est accessible par les url suivantes : www.astuce-bebe.com, www.astuce-bebe.fr, www.astucebebe.fr, www.astuces-bebe.com, www.astuces-bebe.fr, www.astucesbebe.fr, www.bebe-astuce.com, www.bebe-astuce.fr, www.bebe-astuces.com, www.bebe-astuces.fr, www.bebeastuce.com, www.bebeastuce.fr, www.bebeastuces.com, www.bebeastuces.fr

2.Conditions générales d’utilisation des services fournis

L’utilisation du site Bébé Astuces implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Bébé Astuces sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Bébé Astuces a pour objet de fournir des informations utiles aux utilisateurs. Bébé Astuces s’efforce de présenter des informations aussi précises que possible. Les prix indiqués dans le comparateur sont ceux fournis par nos partenaires e-commerçants via les plateformes d’affiliation auxquelles Bébé Astuces est enregistré. Toutefois, Bébé Astuces ne pourra être tenue responsable des écarts, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Bébé Astuces sont donc données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site Bébé Astuces ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Certaines rubriques du site Bébé Astuces offre la possibilité aux utilisateurs de publier un avis, un commentaire, une photo, une vidéo et/ou une image. Les publications des utilisateurs dans une rubrique doivent correspondre au thème de la rubrique et ne pas être à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

3.Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

S. Kuc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments de la charte graphique du site Bébé Astuces, notamment le logo, la photo du bandeau haut. Les droits d’utilisation des images et autres photos ont été acquis avant leur mise en ligne.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : S. Kuc.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutefois Bébé Astuces n’est pas propriétaire des photos, vidéos, images postées par les utilisateurs inscrits sur le site Bébé Astuces. De ce fait, les utilisateurs ne pourront demander au propriétaire du site Bébé Astuces de poursuivre une personne utilisant ses éléments qu’il aurait postés.

De même, les images, descriptions de produits, logos et photos fournis par les partenaires commerciaux ne sont pas la propriété de Bébé Astuces mais ne doivent pas être utilisées.

5.Limitations de responsabilité.

S. Kuc ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Bébé Astuces, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point intitulé « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. S. Kuc ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Bébé Astuces.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de publier sur le site des informations et/ou avis) sont à la disposition des utilisateurs. S. Kuc se réserve le droit de procéder à une vérification des contenus envoyés par les utilisateurs avant publication sur le site Bébé Astuces et de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé. Le cas échéant, S. Kuc se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

6.Gestion des données personnelles

A l'occasion de l'utilisation du site Bébé Astuces, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Bébé Astuces, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause S. Kuc ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Bébé Astuces. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Bébé Astuces l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L’utilisateur peuvent exercer ce droit en s’adressant à : données-personnelles@bebe-astuces.com.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Bébé Astuces n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Bébé Astuces et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Bébé Astuces.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1632724 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.Liens hypertextes et cookies

Le site Bébé Astuces contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de S. Kuc. Cependant, S. Kuc n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Bébé Astuces est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies !
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  • Sous Google Chrome : Menu paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de contenu / Bloquer les cookies et les données de site tiers


8.Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Bébé Astuces est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9.Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


10.Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Le site Bébé Astuces est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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